Déclaration préalable Locaux N° 01453024U0006

Déclaration préalable n° 01453024U0006 à Ranville pour 7 m² de locaux, Chemin Des Capucines

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 février 2024

Dossier DP n° 01453024U0006

Demandeur

E-GOP

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 29 février 2024 à Ranville (Calvados, Normandie), la déclaration préalable n° 01453024U0006 porte sur un projet situé Chemin Des Capucines. E-GOP figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB264. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 256 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ranville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 200 m²

Surface existante avant

70 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

77 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
29/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ranville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ranville Code postal 14860 Identifiant INSEE 14530
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 70 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 77 m²
Total 70 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 77 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 70 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 77 m²
Total locaux 70 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 77 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
851460535
SIRET
85146053500012
Code APE (NAF)
56.10C - Restauration de type rapide
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2019
Localisation
LISIEUX (14100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01453024U0006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14530 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 février 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 200 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Chemin Des Capucines, à Ranville (14860).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par E-GOP et accordé le 29 février 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01453024U0006, déposé en mairie de Ranville.

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