Déclaration préalable Locaux N° 01452822U0010

Déclaration préalable n° 01452822U0010 à Quetteville pour 18 m² de locaux, 210 Chemin De Manneville

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2023

Dossier DP n° 01452822U0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Quetteville (Calvados, Normandie), la déclaration préalable n° 01452822U0010 a été accordée le 5 janvier 2023, pour un projet situé 210 Chemin De Manneville.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D366. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quetteville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 000 m²

Surface existante avant

246 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

264 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/04/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2023

Achèvement (DAACT)

17/04/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
05/01/2023
Chantier (DOC)
05/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
17/04/2023

Localisation du projet à Quetteville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D366

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quetteville Code postal 14130 Identifiant INSEE 14528
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m²
Locaux 66 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 84 m²
Total 246 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 264 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 66 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 84 m²
dont Entrepôt 66 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 84 m²
Total locaux 66 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 84 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
QUETTEVILLE (14130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01452822U0010
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14528 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 210 Chemin De Manneville, à Quetteville (14130).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 janvier 2023, ouverture de chantier le 5 février 2023, achèvement déclaré le 17 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01452822U0010, déposé en mairie de Quetteville.

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