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Déclaration préalable Logement N° 0145201900012

Déclaration préalable à Le Pré-d'Auge pour 103 m² de logement - Carrefour De Rome

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 février 2020

Dossier DP n° 0145201900012

Demandeur

SCI LA FERME DE ROME

Cette page présente la déclaration préalable n° 0145201900012, accordée le 20 février 2020 à Le Pré-d'Auge (Calvados, Normandie), pour un projet situé Carrefour De Rome, Le Pré-d'Auge (14340). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI LA FERME DE ROME. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 103 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C613.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

103 m²

Surface créée

103 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
20/02/2020
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Le Pré-d'Auge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C613

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Carrefour De Rome

Territoire administratif

Commune
Le Pré-d'Auge Code postal 14340 Identifiant INSEE 14520
Département
Calvados (14)
Région
Normandie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Locaux 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 0 m² 0 m²
Total 103 m² 0 m² 103 m² 0 m² 103 m² 0 m² 103 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA FERME DE ROME

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
333336865
SIRET
33333686500022
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT VINCENT DU BOULAY (27230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0145201900012
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14520 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 103 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Carrefour De Rome, Le Pré-d'Auge (14340).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI LA FERME DE ROME et accordée le 20 février 2020.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0145201900012, instruit par la commune de Le Pré-d'Auge.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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