Déclaration préalable Locaux N° 01451524U0024

Déclaration préalable à Port-en-Bessin-Huppain pour 498 m² de locaux - 3/5 Place De La Fontaine

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2024

Dossier DP n° 01451524U0024

Demandeur

LA HUCHE DU PORT

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 01451524U0024, accordée le 27 mai 2024 à Port-en-Bessin-Huppain (Calvados, Normandie), pour un projet situé 3/5 Place De La Fontaine, Port-en-Bessin-Huppain (14520). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LA HUCHE DU PORT. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 244 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK47, AK48.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

244 m²

Surface existante avant

249 m²

Surface créée

498 m²

Variation nette

+249 m²

Surface totale après

498 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
27/05/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Port-en-Bessin-Huppain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK47 AK48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Port-en-Bessin-Huppain Code postal 14520 Identifiant INSEE 14515
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 498 m² 0 m² 0 m² 498 m² 498 m²
Total 249 m² 0 m² 498 m² 0 m² 249 m² 249 m² 498 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 0 m² 249 m² 0 m² 0 m² 249 m² 249 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 249 m² 0 m² 0 m² 249 m² 249 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 498 m² 0 m² 0 m² 498 m² 498 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA HUCHE DU PORT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
921968459
SIRET
92196845900013
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
CUSSY (14400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01451524U0024
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14515 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 498 m² de surface de plancher sur un terrain de 244 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 3/5 Place De La Fontaine, Port-en-Bessin-Huppain (14520).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LA HUCHE DU PORT et accordée le 27 mai 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01451524U0024, instruit par la commune de Port-en-Bessin-Huppain.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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