Déclaration préalable n° 01450614U0001 à Planquery pour 1 238 m² de locaux, Hameau de Buguigny
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2014
Dossier DP n° 01450614U0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01450614U0001, accordée le 25 mars 2014 à Planquery (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Hameau de Buguigny.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 15 086 m², le programme représente 1 238 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans le Calvados, ce délai est plus court que leur médiane de environ 7 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré C 127. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 12 permis de construire et déclarations préalables à Planquery, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2014.
Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois).
Autorisation
25 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Planquery
Le dossier vise la parcelle cadastrale C 127. Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Planquery.
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hameau De Buguigny
Territoires administratifs
- Commune
- Planquery Code postal 14490 Identifiant INSEE 14506
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 15 086 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 238 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 238 m² | 1 238 m² |
| Total | 0 m² | 1 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 238 m² | 1 238 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 238 m² | 1 238 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 238 m² | 1 238 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLANQUERY (14490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01450614U0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 14506 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle C 127 à Planquery (14490)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.