Déclaration préalable n° 0145012500002 à Pierrefitte-en-Cinglais pour 109 m² de logement, 2 Chemin De L Ecole
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2025
Dossier DP n° 0145012500002
Demandeur
COMMUNE DE PIERREFITTE EN CINGLAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pierrefitte-en-Cinglais (Calvados, Normandie), la déclaration préalable n° 0145012500002 a été accordée le 8 juillet 2025, pour un projet situé 2 Chemin De L Ecole. Le projet est porté par COMMUNE DE PIERREFITTE EN CINGLAIS.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 992 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 13 m² en habitation.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA55. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pierrefitte-en-Cinglais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pierrefitte-en-Cinglais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pierrefitte-en-Cinglais Code postal 14690 Identifiant INSEE 14501
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence pour handicapés |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 96 m² | 13 m² | 96 m² | 0 m² | 96 m² | 13 m² | 109 m² |
| Total | 96 m² | 13 m² | 96 m² | 0 m² | 96 m² | 13 m² | 109 m² |
Typologie des logements
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | - | - | - | - | 2 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PIERREFITTE EN CINGLAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211405014
- SIRET
- 21140501400013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- PIERREFITTE EN CINGLAIS (14690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0145012500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 14501 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |