Déclaration préalable Locaux N° 01449522U0006

Déclaration préalable à Périers-sur-le-Dan pour 19 m² de locaux - 15 Rue Du Hameau

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2022

Dossier DP n° 01449522U0006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 01449522U0006, accordée le 22 avril 2022 à Périers-sur-le-Dan (Calvados, Normandie), pour un projet situé 15 Rue Du Hameau, Périers-sur-le-Dan (14112). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 447 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA304.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

447 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

19 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2022.

Autorisation

22 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2022

Achèvement (DAACT)

15/07/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 mois 23 jours

Délai total

2 mois 23 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
22/04/2022
Chantier (DOC)
22/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2022

Localisation du projet à Périers-sur-le-Dan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA304

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Périers-sur-le-Dan Code postal 14112 Identifiant INSEE 14495
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PERIERS-SUR-LE-DAN (14112)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01449522U0006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14495 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 447 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 15 Rue Du Hameau, Périers-sur-le-Dan (14112).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 avril 2022, ouverture de chantier le 22 mai 2022, achèvement déclaré le 15 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01449522U0006, instruit par la commune de Périers-sur-le-Dan.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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