Déclaration préalable Locaux N° 01447623U0007

Déclaration préalable à Olendon pour 5 m² de locaux - 21 Rue Des Fontaines

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2023

Dossier DP n° 01447623U0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 01447623U0007, accordée le 19 juillet 2023 à Olendon (Calvados, Normandie), pour un projet situé 21 Rue Des Fontaines, Olendon (14170). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 963 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB31, AB32.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

963 m²

Surface existante avant

208 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

213 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/04/2024.

Autorisation

19 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

19/10/2023

Achèvement (DAACT)

23/04/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

6 mois 4 jours

Délai total

9 mois 4 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
19/07/2023
Chantier (DOC)
19/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
23/04/2024

Localisation du projet à Olendon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB31 AB32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Olendon Code postal 14170 Identifiant INSEE 14476
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 208 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 213 m²
Total 208 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 213 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 208 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 213 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OLENDON (14170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01447623U0007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14476 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 963 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 21 Rue Des Fontaines, Olendon (14170).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juillet 2023, ouverture de chantier le 19 octobre 2023, achèvement déclaré le 23 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01447623U0007, instruit par la commune de Olendon.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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