Déclaration préalable n° 01447623U0007 à Olendon pour 5 m² de locaux, 21 rue des Fontaines
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2023
Dossier DP n° 01447623U0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 19 juillet 2023 à Olendon (Calvados, Normandie), la déclaration préalable n° 01447623U0007 porte sur un projet situé 21 rue des Fontaines.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 5 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 963 m².
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 23/04/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/10/2023, soit 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane de environ 8 mois observée dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AB 31, AB 32. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue des Fontaines, le premier datant de 2019. Le catalogue d'Olendon compte 22 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/04/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert 3 mois après l'autorisation.
Autorisation
19 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
19/10/2023
Achèvement (DAACT)
23/04/2024
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Olendon
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Olendon.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Olendon Code postal 14170 Identifiant INSEE 14476
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 963 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 5 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 208 m² à 213 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 208 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 213 m² |
| Total | 208 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 213 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 208 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 213 m² |
| dont Bureaux | 208 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 213 m² |
| Total locaux | 208 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 213 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OLENDON (14170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01447623U0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 14476 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Fontaines à Olendon (14170)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue des Fontaines depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.