Déclaration préalable Locaux N° 0144372600126

Déclaration préalable n° 0144372600126 à Mondeville pour 99 m² de locaux, 9 rue Émile Zola

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2026

Dossier DP n° 0144372600126

Demandeur

CICLEO

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0144372600126, accordée le 23 septembre 2026 à Mondeville (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 9 rue Émile Zola. CICLEO porte le projet.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte des travaux sur construction existante. Le dossier déclare 99 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 584 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 9 jours. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 1 mois observée dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2026. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle BZ 484. Le catalogue recense 217 permis de construire et déclarations préalables à Mondeville, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/09/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

584 m²

Surface existante avant

95 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

194 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2026.

Autorisation

23 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
14/09/2026
2
Autorisation
23/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mondeville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BZ 484

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mondeville Code postal 14120 Identifiant INSEE 14437
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 584 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 99 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher passe de 95 m² à 194 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 95 m² 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 99 m² 194 m²
Total 95 m² 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 99 m² 194 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 95 m² 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 99 m² 194 m²
Total locaux 95 m² 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 99 m² 194 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CICLEO, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Flers.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
830487922
SIRET
83048792200023
Code APE (NAF)
47.64Z - Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2017
Localisation
FLERS (61100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0144372600126
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14437 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 23 septembre 2026
Date de dépôt 14/09/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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