Déclaration préalable Locaux N° 01438423U0098

Déclaration préalable n° 01438423U0098 à Luc-sur-Mer pour 36 m² de locaux, 1 rue du Docteur Charcot

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 février 2024

Dossier DP n° 01438423U0098

Demandeur

YCA

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01438423U0098 a été accordée le 12 février 2024 à Luc-sur-Mer (Calvados, Normandie), à l'adresse 1 rue du Docteur Charcot. La demande émane de YCA.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 36 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 417 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Calvados, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AA 232. La voie, rue du Docteur Charcot, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Au total, le catalogue compte 139 permis de construire et déclarations préalables à Luc-sur-Mer, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 1 236 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

Explorer les permis d'hôtels

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

417 m²

Surface existante avant

1 200 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

1 236 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2024.

Autorisation

12 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
12/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Luc-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA 232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Luc-sur-Mer Code postal 14530 Identifiant INSEE 14384
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 417 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 36 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 36 m² de commerce et activités de service (dont 36 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 1 200 m² à 1 236 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 200 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 1 236 m²
Total 1 200 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 1 236 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 200 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 1 236 m²
dont Hôtels 1 200 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 1 236 m²
Total locaux 1 200 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 1 236 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par YCA, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Luc-sur-Mer. Son activité déclarée est les activités de siège social.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
902339688
SIRET
90233968800019
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2021
Localisation
LUC-SUR-MER (14530)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01438423U0098
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14384 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Déclaration préalable sur la même voie, rue du Docteur Charcot à Luc-sur-Mer (14530)

L’autre dossier recensé rue du Docteur Charcot depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Luc-sur-Mer

Autres types d'autorisations à Luc-sur-Mer