Déclaration préalable n° 01438423U0098 à Luc-sur-Mer pour 36 m² de locaux, 1 rue du Docteur Charcot
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 février 2024
Dossier DP n° 01438423U0098
Demandeur
YCA
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01438423U0098 a été accordée le 12 février 2024 à Luc-sur-Mer (Calvados, Normandie), à l'adresse 1 rue du Docteur Charcot. La demande émane de YCA.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 36 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 417 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Calvados, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AA 232. La voie, rue du Docteur Charcot, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Au total, le catalogue compte 139 permis de construire et déclarations préalables à Luc-sur-Mer, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 1 236 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2024.
Autorisation
12 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Luc-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Luc-sur-Mer Code postal 14530 Identifiant INSEE 14384
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 417 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 36 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 36 m² de commerce et activités de service (dont 36 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 1 200 m² à 1 236 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 200 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 1 236 m² |
| Total | 1 200 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 1 236 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 200 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 1 236 m² |
| dont Hôtels | 1 200 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 1 236 m² |
| Total locaux | 1 200 m² | 36 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 36 m² | 1 236 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par YCA, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Luc-sur-Mer. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
YCA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 902339688
- SIRET
- 90233968800019
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2021
- Localisation
- LUC-SUR-MER (14530)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01438423U0098 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 14384 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, rue du Docteur Charcot à Luc-sur-Mer (14530)
L’autre dossier recensé rue du Docteur Charcot depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.