Déclaration préalable Locaux N° 01438423U0098

Déclaration préalable à Luc-sur-Mer pour 72 m² de locaux - 1 Rue Du Docteur Charcot

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 février 2024

Dossier DP n° 01438423U0098

Demandeur

YCA

Cette page présente la déclaration préalable n° 01438423U0098, accordée le 12 février 2024 à Luc-sur-Mer (Calvados, Normandie), pour un projet situé 1 Rue Du Docteur Charcot, Luc-sur-Mer (14530). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par YCA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 417 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 36 m² en hébergement hôtelier, 36 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AA232.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

417 m²

Surface existante avant

2 400 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

2 472 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
12/02/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Luc-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Luc-sur-Mer Code postal 14530 Identifiant INSEE 14384
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 400 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 2 472 m²
Total 2 400 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 2 472 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 1 200 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 1 236 m²
Commerce et services 1 200 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 1 236 m²
Total locaux 2 400 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 2 472 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

YCA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
902339688
SIRET
90233968800019
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
LUC SUR MER (14530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01438423U0098
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14384 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 417 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Du Docteur Charcot, Luc-sur-Mer (14530).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par YCA et accordée le 12 février 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01438423U0098, instruit par la commune de Luc-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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