Déclaration préalable Locaux N° 0143712500045

Déclaration préalable à Livarot-Pays-d'Auge pour 16 m² de locaux - 2336 Route Des Crieres St Ouen Le Houx

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2025

Dossier DP n° 0143712500045

Demandeur

GAEC DES VARENNES

Cette page présente la déclaration préalable n° 0143712500045, accordée le 2 juin 2025 à Livarot-Pays-d'Auge (Calvados, Normandie), pour un projet situé 2336 Route Des Crieres St Ouen Le Houx, Livarot-Pays-d'Auge (14140). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par GAEC DES VARENNES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 736 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B247.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/06/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 736 m²

Surface existante avant

860 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

876 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
02/06/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Livarot-Pays-d'Auge

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B247

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : St Ouen Le Houx

Territoire administratif

Commune
Livarot-Pays-d'Auge Code postal 14140 Identifiant INSEE 14371
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 860 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 876 m²
Total 860 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 876 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 860 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 876 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DES VARENNES

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
331773010
SIRET
33177301000011
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
LIVAROT PAYS D AUGE (ANCIENNEMEN (14140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0143712500045
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14371 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 736 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 2336 Route Des Crieres St Ouen Le Houx, Livarot-Pays-d'Auge (14140).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DES VARENNES et accordée le 2 juin 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0143712500045, instruit par la commune de Livarot-Pays-d'Auge.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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