Déclaration préalable Locaux N° 0143712500045

Déclaration préalable n° 0143712500045 à Livarot-Pays-d'Auge pour 16 m² de locaux, 2336 Route Des Crieres St Ouen Le Houx

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2025

Dossier DP n° 0143712500045

Demandeur

GAEC DES VARENNES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2336 Route Des Crieres St Ouen Le Houx, la déclaration préalable n° 0143712500045 a été accordée le 2 juin 2025 à Livarot-Pays-d'Auge (Calvados, Normandie). Le projet est porté par GAEC DES VARENNES.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 736 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B247. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 317 permis de construire et déclarations préalables référencés à Livarot-Pays-d'Auge est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/06/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 736 m²

Surface existante avant

860 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

876 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
02/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Livarot-Pays-d'Auge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B247

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : St Ouen Le Houx

Territoires administratifs

Commune
Livarot-Pays-d'Auge Code postal 14140 Identifiant INSEE 14371
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 860 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 876 m²
Total 860 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 876 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 860 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 876 m²
Total locaux 860 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 876 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DES VARENNES

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
331773010
SIRET
33177301000011
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
LIVAROT PAYS D AUGE (ANCIENNEMEN (14140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0143712500045
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14371 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 736 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 2336 Route Des Crieres St Ouen Le Houx, à Livarot-Pays-d'Auge (14140).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par GAEC DES VARENNES et accordé le 2 juin 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0143712500045, déposé en mairie de Livarot-Pays-d'Auge.

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