Déclaration préalable Logement N° 0143662300125

Déclaration préalable à Lisieux pour 353 m² de logement - 31 Boulevard Herbet Fournet

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2023

Dossier DP n° 0143662300125

Demandeur

LE BOULEVARD

Cette page présente la déclaration préalable n° 0143662300125, accordée le 31 juillet 2023 à Lisieux (Calvados, Normandie), pour un projet situé 31 Boulevard Herbet Fournet, Lisieux (14100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LE BOULEVARD. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 353 m² de surface de plancher sur un terrain de 310 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 2 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AO234, AO235.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/07/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

310 m²

Surface existante avant

1 m²

Surface créée

353 m²

Variation nette

+352 m²

Surface totale après

353 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
31/07/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lisieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO234 AO235

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lisieux Code postal 14100 Identifiant INSEE 14366
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 m² 353 m² 0 m² 0 m² 1 m² 352 m² 353 m²
Total 1 m² 353 m² 0 m² 0 m² 1 m² 352 m² 353 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 - 2 - - - 6
66,7 % - 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE BOULEVARD

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
444659692
SIRET
44465969200016
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LISIEUX (14100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0143662300125
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14366 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 31 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 353 m² de surface de plancher sur un terrain de 310 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 31 Boulevard Herbet Fournet, Lisieux (14100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LE BOULEVARD et accordée le 31 juillet 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 juillet 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0143662300125, instruit par la commune de Lisieux.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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