Déclaration préalable n° 0143662000182 à Lisieux pour 2 m² de locaux, 983 Avenue Georges Duval
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2021
Dossier DP n° 0143662000182
Demandeur
SCI 1ML
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lisieux (Calvados, Normandie), la déclaration préalable n° 0143662000182 a été accordée le 11 janvier 2021, pour un projet situé 983 Avenue Georges Duval. La demande émane de SCI 1ML.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 081 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 2 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BL178, BL167. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Au total, 393 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lisieux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lisieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lisieux Code postal 14100 Identifiant INSEE 14366
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 954 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 956 m² |
| Total | 954 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 956 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 954 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 956 m² |
| dont Hôtels | 954 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 956 m² |
| Total locaux | 954 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 956 m² |
Ce dossier crée 2 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI 1ML
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 824273601
- SIRET
- 82427360100016
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- FECAMP (76400)
Autres dossiers de SCI 1ML
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0143662000182 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 14366 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |