Déclaration préalable Locaux N° 01434923U0033

Déclaration préalable à Laize-Clinchamps pour 315 m² de locaux - 7 Chemin Des Boutieres Clinchamps Sur Orne

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 février 2024

Dossier DP n° 01434923U0033

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 01434923U0033, accordée le 7 février 2024 à Laize-Clinchamps (Calvados, Normandie), pour un projet situé 7 Chemin Des Boutieres Clinchamps Sur Orne, Laize-Clinchamps (14320). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 086 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 315 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK19.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 086 m²

Surface existante avant

615 m²

Surface créée

315 m²

Variation nette

+315 m²

Surface totale après

930 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
07/02/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Laize-Clinchamps

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Clinchamps Sur Orne

Territoire administratif

Commune
Laize-Clinchamps Code postal 14320 Identifiant INSEE 14349
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 615 m² 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m² 930 m²
Total 615 m² 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m² 930 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 615 m² 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m² 930 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAIZE CLINCHAMPS (ANCIENNEMENT C (14320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01434923U0033
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14349 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 086 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 7 Chemin Des Boutieres Clinchamps Sur Orne, Laize-Clinchamps (14320).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01434923U0033, instruit par la commune de Laize-Clinchamps.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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