Déclaration préalable Locaux N° 01434223U0080

Déclaration préalable n° 01434223U0080 à Isigny-sur-Mer pour 64 m² de locaux, 5088 Rue Des Landes

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2024

Dossier DP n° 01434223U0080

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Isigny-sur-Mer (Calvados, Normandie), la déclaration préalable n° 01434223U0080 a été accordée le 4 janvier 2024, pour un projet situé 5088 Rue Des Landes.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 469 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C183. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à Isigny-sur-Mer.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/01/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

469 m²

Surface existante avant

82 m²

Surface créée

64 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

114 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2024

Achèvement (DAACT)

12/06/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
04/01/2024
Chantier (DOC)
04/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
12/06/2024

Localisation du projet à Isigny-sur-Mer

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

C183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Isigny-sur-Mer Code postal 14230 Identifiant INSEE 14342
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²
Locaux 82 m² 32 m² 0 m² 0 m² 32 m² 0 m² 82 m²
Total 82 m² 32 m² 32 m² 0 m² 32 m² 32 m² 114 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 82 m² 32 m² 0 m² 0 m² 32 m² 0 m² 82 m²
dont Bureaux 82 m² 32 m² 0 m² 0 m² 32 m² 0 m² 82 m²
Total locaux 82 m² 32 m² 0 m² 0 m² 32 m² 0 m² 82 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ISIGNY SUR MER (14230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01434223U0080
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14342 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 469 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 5088 Rue Des Landes, à Isigny-sur-Mer (14230).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 janvier 2024, ouverture de chantier le 4 mars 2024, achèvement déclaré le 12 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01434223U0080, déposé en mairie d'Isigny-sur-Mer.

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