Déclaration préalable n° 0143342000001 à L'Hôtellerie pour 4 m² de locaux, 108 Le Prieure
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2020
Dossier DP n° 0143342000001
Demandeur
E-GOP
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0143342000001, accordée le 31 mars 2020 à L'Hôtellerie (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 108 Le Prieure. Le dossier a été déposé par E-GOP.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A358. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Hôtellerie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à L'Hôtellerie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Hôtellerie Code postal 14100 Identifiant INSEE 14334
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 217 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 2 221 m² |
| Total | 2 217 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 2 221 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 217 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 2 221 m² |
| Total locaux | 2 217 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 2 221 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
E-GOP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 851460535
- SIRET
- 85146053500012
- Code APE (NAF)
- 56.10C - Restauration de type rapide
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- LISIEUX (14100)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0143342000001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 14334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |