Déclaration préalable n° 01433319U0015 à Honfleur pour 242 m² de logement, 4 Place Hamelin Et 4 Quai Des Passagers
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2019
Dossier DP n° 01433319U0015
Demandeur
SOCIETE CIVILE DU 14, RUE DU CLOCHER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 4 Place Hamelin Et 4 Quai Des Passagers, la déclaration préalable n° 01433319U0015 a été accordée le 11 avril 2019 à Honfleur (Calvados, Normandie). Le dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE DU 14, RUE DU CLOCHER.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1 et 1 T2.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI70. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 414 permis de construire et déclarations préalables référencés à Honfleur.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/05/2022. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
11 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
11/04/2020
Achèvement (DAACT)
23/05/2022
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Honfleur
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Et 4 Quai Des Passagers
Territoires administratifs
- Commune
- Honfleur Code postal 14600 Identifiant INSEE 14333
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 250 m² | 0 m² | 242 m² | 8 m² | 242 m² | -8 m² | 242 m² |
| Total | 250 m² | 0 m² | 242 m² | 8 m² | 242 m² | -8 m² | 242 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 1 | - | - | - | - | 5 |
| 80,0 % | 20,0 % | - | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE DU 14, RUE DU CLOCHER
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 491829610
- SIRET
- 49182961000014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- PARIS 17EME ARRONDISSEMENT (75017)
Autres dossiers de SOCIETE CIVILE DU 14, RUE DU CLOCHER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01433319U0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 14333 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |