Déclaration préalable n° 01433319U0015 à Honfleur pour 242 m² de logement, 4 place Hamelin et 4 Quai des Passagers
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2019
Dossier DP n° 01433319U0015
Demandeur
SOCIETE CIVILE DU 14, RUE DU CLOCHER
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01433319U0015 a été accordée le 11 avril 2019 à Honfleur (Calvados, Normandie), à l'adresse 4 place Hamelin et 4 Quai des Passagers. Le dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE DU 14, RUE DU CLOCHER.
Cette déclaration préalable prévoyait la création de 5 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. La répartition par taille compte 4 des 5 logements en studios (T1). D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 242 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 82 m².
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 23/05/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/04/2020, soit 1 an après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AI 70. Ce dossier fait partie des 418 permis de construire et déclarations préalables à Honfleur référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/05/2022. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
11 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
11/04/2020
Achèvement (DAACT)
23/05/2022
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Honfleur
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Et 4 Quai Des Passagers
Territoires administratifs
- Commune
- Honfleur Code postal 14600 Identifiant INSEE 14333
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 82 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 242 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 242 m² parmi les 250 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 250 m² à 242 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 250 m² | 0 m² | 242 m² | 8 m² | 242 m² | -8 m² | 242 m² |
| Total | 250 m² | 0 m² | 242 m² | 8 m² | 242 m² | -8 m² | 242 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 logements collectifs. Les 5 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 1 | - | - | - | - | 5 |
| 80,0 % | 20,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOCIETE CIVILE DU 14, RUE DU CLOCHER, une société civile basée à Paris 17Eme Arrondissement. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
SOCIETE CIVILE DU 14, RUE DU CLOCHER
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 491829610
- SIRET
- 49182961000014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- PARIS 17EME ARRONDISSEMENT (75017)
Autres dossiers de SOCIETE CIVILE DU 14, RUE DU CLOCHER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01433319U0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 14333 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2019 |
| Date de dépôt | 23/05/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |