Déclaration préalable Logement N° 01432522U0056

Déclaration préalable n° 01432522U0056 à Hermanville-sur-Mer pour 16 m² de logement, 31 Rue De La Laiterie

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2022

Dossier DP n° 01432522U0056

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01432522U0056, accordée le 5 septembre 2022 à Hermanville-sur-Mer (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 31 Rue De La Laiterie.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 610 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH254. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 246 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hermanville-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

610 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

16 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
05/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hermanville-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH254

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hermanville-sur-Mer Code postal 14880 Identifiant INSEE 14325
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
Total 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HERMANVILLE SUR MER (14880)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01432522U0056
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14325 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 610 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 31 Rue De La Laiterie, à Hermanville-sur-Mer (14880).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01432522U0056, déposé en mairie d'Hermanville-sur-Mer.

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