Déclaration préalable Locaux N° 01431224U0070

Déclaration préalable n° 01431224U0070 à Grandcamp-Maisy pour 19 m² de locaux, 24 Residence Du Large

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2025

Dossier DP n° 01431224U0070

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 21 janvier 2025 à Grandcamp-Maisy (Calvados, Normandie), la déclaration préalable n° 01431224U0070 porte sur un projet situé 24 Residence Du Large.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 532 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV90. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grandcamp-Maisy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

532 m²

Surface existante avant

114 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

133 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
21/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grandcamp-Maisy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grandcamp-Maisy Code postal 14450 Identifiant INSEE 14312
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 114 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 133 m²
Total 114 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 133 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 114 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 133 m²
Total locaux 114 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 133 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRANDCAMP MAISY (14450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01431224U0070
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14312 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 532 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 24 Residence Du Large, à Grandcamp-Maisy (14450).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01431224U0070, déposé en mairie de Grandcamp-Maisy.

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