Déclaration préalable n° 01430824U0007 à Goustranville pour 18 m² de logement, 2250 Route De L'eglise
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2024
Dossier DP n° 01430824U0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 27 novembre 2024 à Goustranville (Calvados, Normandie), la déclaration préalable n° 01430824U0007 porte sur un projet situé 2250 Route De L'eglise.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC114. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à Goustranville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2025. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
27 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
27/12/2024
Achèvement (DAACT)
25/03/2025
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Goustranville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Goustranville Code postal 14430 Identifiant INSEE 14308
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 18 m² |
| Locaux | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | -18 m² | 0 m² |
| Total | 18 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 18 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GOUSTRANVILLE (14430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01430824U0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 14308 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |