Déclaration préalable Locaux N° 01430124U0015

Déclaration préalable à Giberville pour 15 m² de locaux - 35 Rue De L Eglise

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2024

Dossier DP n° 01430124U0015

Demandeur

LES FOYERS DE CLUNY

Cette page présente la déclaration préalable n° 01430124U0015, accordée le 14 mai 2024 à Giberville (Calvados, Normandie), pour un projet situé 35 Rue De L Eglise, Giberville (14730). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LES FOYERS DE CLUNY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 181 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS6.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 181 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

15 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/11/2024.

Autorisation

14 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

14/07/2024

Achèvement (DAACT)

19/11/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

4 mois 5 jours

Délai total

6 mois 5 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
14/05/2024
Chantier (DOC)
14/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
19/11/2024

Localisation du projet à Giberville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Giberville Code postal 14730 Identifiant INSEE 14301
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES FOYERS DE CLUNY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
778134593
SIRET
77813459300079
Code APE (NAF)
88.10C - Aide par le travail
Localisation
GIBERVILLE (14730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01430124U0015
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 181 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 35 Rue De L Eglise, Giberville (14730).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LES FOYERS DE CLUNY et accordée le 14 mai 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mai 2024, ouverture de chantier le 14 juillet 2024, achèvement déclaré le 19 novembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01430124U0015, instruit par la commune de Giberville.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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