Déclaration préalable Locaux N° 01429924U0017

Déclaration préalable n° 01429924U0017 à Genneville pour 664 m² de locaux, 567 Chem De La Cour Senecal

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2024

Dossier DP n° 01429924U0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01429924U0017, accordée le 17 septembre 2024 à Genneville (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 567 Chem De La Cour Senecal.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 664 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 688 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 664 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A209. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Genneville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 688 m²

Surface créée

664 m²

Variation nette

+664 m²

Surface totale après

664 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
17/09/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Genneville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Genneville Code postal 14600 Identifiant INSEE 14299
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 664 m² 0 m² 0 m² 0 m² 664 m² 664 m²
Total 0 m² 664 m² 0 m² 0 m² 0 m² 664 m² 664 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 664 m² 0 m² 0 m² 0 m² 664 m² 664 m²
Total locaux 0 m² 664 m² 0 m² 0 m² 0 m² 664 m² 664 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARTAINVILLE (27210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01429924U0017
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14299 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 664 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 688 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 567 Chem De La Cour Senecal, à Genneville (14600).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01429924U0017, déposé en mairie de Genneville.

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