Déclaration préalable n° 0142972600004 à Gavrus pour 20 m² de locaux, 3 Rue Du Pré Castel
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2026
Dossier DP n° 0142972600004
Demandeur
SCI LES ROSACES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gavrus (Calvados, Normandie), la déclaration préalable n° 0142972600004 a été accordée le 29 juillet 2026, pour un projet situé 3 Rue Du Pré Castel. La demande émane de SCI LES ROSACES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 634 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A391. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Au total, 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gavrus sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gavrus
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gavrus Code postal 14210 Identifiant INSEE 14297
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Lotissement |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 113 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 133 m² |
| Total | 113 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 133 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 113 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 133 m² |
| Total locaux | 113 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 133 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES ROSACES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 508539145
- SIRET
- 50853914500013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2008
- Localisation
- GAVRUS (14210)
Autres dossiers de SCI LES ROSACES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0142972600004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 14297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 21/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |