Déclaration préalable Locaux N° 01429118U0004

Déclaration préalable n° 01429118U0004 à Fresney-le-Vieux pour 42 m² de locaux, 22 Rue De Cingal

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2018

Dossier DP n° 01429118U0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01429118U0004, accordée le 3 mai 2018 à Fresney-le-Vieux (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 22 Rue De Cingal.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 645 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 21 m² en habitation et 21 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A459. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fresney-le-Vieux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/05/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

645 m²

Surface existante avant

162 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

204 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
03/05/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fresney-le-Vieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A459

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fresney-le-Vieux Code postal 14220 Identifiant INSEE 14291
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 81 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 102 m²
Locaux 81 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 102 m²
Total 162 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 204 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 81 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 102 m²
dont Bureaux 81 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 102 m²
Total locaux 81 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 102 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FRESNEY LE VIEUX (14220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01429118U0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14291 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 645 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 22 Rue De Cingal, à Fresney-le-Vieux (14220).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 mai 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 21 m² d'habitation et 21 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01429118U0004, déposé en mairie de Fresney-le-Vieux.

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