Déclaration préalable Locaux N° 01428123U0022

Déclaration préalable n° 01428123U0022 à Formigny La Bataille pour 4 m² de locaux, 259 Rte De L'ancienne Voie Rom

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2023

Dossier DP n° 01428123U0022

Demandeur

STAL PIZZA

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01428123U0022 a été accordée le 29 novembre 2023 à Formigny La Bataille (Calvados, Normandie), pour un projet situé 259 Rte De L'ancienne Voie Rom. STAL PIZZA figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 445 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI164. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Formigny La Bataille.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 445 m²

Surface existante avant

275 m²

Surface créée

4 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

279 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
29/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Formigny La Bataille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI164

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Formigny La Bataille Code postal 14710 Identifiant INSEE 14281
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 275 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 279 m²
Total 275 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 279 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 275 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 279 m²
dont Bureaux 275 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 279 m²
Total locaux 275 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 279 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STAL PIZZA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
839585817
SIRET
83958581700019
Code APE (NAF)
47.99B - Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2018
Localisation
ISIGNY SUR MER (14230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01428123U0022
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 445 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 259 Rte De L'ancienne Voie Rom, à Formigny La Bataille (14710).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par STAL PIZZA et accordée le 29 novembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 novembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01428123U0022, déposé en mairie de Formigny La Bataille.

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