Déclaration préalable Locaux N° 0142712600035

Déclaration préalable n° 0142712600035 à Fleury-sur-Orne pour 45 m² de locaux, 8 Pl De La Republique

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2026

Dossier DP n° 0142712600035

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0142712600035 a été accordée le 15 juin 2026 à Fleury-sur-Orne (Calvados, Normandie), pour un projet situé 8 Pl De La Republique.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 327 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN252, AN256, AN257. Ce dossier fait partie des 246 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fleury-sur-Orne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/06/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 327 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

45 m²

Surface totale après

90 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
15/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fleury-sur-Orne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN252 AN256 AN257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fleury-sur-Orne Code postal 14123 Identifiant INSEE 14271
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 45 m² 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 45 m² 90 m²
Locaux 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² -45 m² 0 m²
Total 90 m² 0 m² 45 m² 0 m² 45 m² 0 m² 90 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² -45 m² 0 m²
Total locaux 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² -45 m² 0 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FLEURY SUR ORNE (14123)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0142712600035
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14271 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 15 juin 2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 327 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 8 Pl De La Republique, à Fleury-sur-Orne (14123).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0142712600035, déposé en mairie de Fleury-sur-Orne.

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