Déclaration préalable Locaux N° 0142702200002

Déclaration préalable à Firfol pour 40 m² de locaux - 376 3 376 Chemin De La Haie Aux

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2022

Dossier DP n° 0142702200002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0142702200002, accordée le 2 mai 2022 à Firfol (Calvados, Normandie), pour un projet situé 376 3 376 Chemin De La Haie Aux, Firfol (14100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 150 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B570.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 150 m²

Surface existante avant

145 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

185 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/04/2023.

Autorisation

2 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2022

Achèvement (DAACT)

28/04/2023

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

7 mois 26 jours

Délai total

11 mois 26 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
02/05/2022
Chantier (DOC)
02/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
28/04/2023

Localisation du projet à Firfol

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B570

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Firfol Code postal 14100 Identifiant INSEE 14270
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 145 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 185 m²
Total 145 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 185 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 145 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 185 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FIRFOL (14100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0142702200002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 150 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 376 3 376 Chemin De La Haie Aux, Firfol (14100).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 mai 2022, ouverture de chantier le 2 septembre 2022, achèvement déclaré le 28 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0142702200002, instruit par la commune de Firfol.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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