Déclaration préalable Locaux N° 0142572500047

Déclaration préalable à Évrecy pour 35 m² de locaux - 37 Rue Des Moissons

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2025

Dossier DP n° 0142572500047

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0142572500047, accordée le 11 décembre 2025 à Évrecy (Calvados, Normandie), pour un projet situé 37 Rue Des Moissons, Évrecy (14210). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA680.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/12/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

500 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

35 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

165 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
11/12/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Évrecy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA680

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Évrecy Code postal 14210 Identifiant INSEE 14257
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 130 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 165 m²
Total 130 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 165 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 130 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 165 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EVRECY (14210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0142572500047
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14257 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 11 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 500 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 37 Rue Des Moissons, Évrecy (14210).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0142572500047, instruit par la commune de Évrecy.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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