Déclaration préalable n° 01425620U0001 à Étréham pour 1 302 m² de locaux, 15 Le Callouet
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 août 2020
Dossier DP n° 01425620U0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01425620U0001, accordée le 7 août 2020 à Étréham (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 15 Le Callouet.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 100 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 693 m². Le dossier déclare aussi 1 202 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Calvados, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence A 517. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, Le Callouet, le premier datant de 2020. Au total, le catalogue compte 22 permis de construire et déclarations préalables à Étréham, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2020.
Autorisation
7 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Étréham
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Étréham Code postal 14400 Identifiant INSEE 14256
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le terrain déclaré couvre 4 693 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 100 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 202 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
| Locaux | 0 m² | 1 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 202 m² | 1 202 m² |
| Total | 0 m² | 1 302 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 302 m² | 1 302 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 202 m² | 1 202 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 202 m² | 1 202 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ÉTRÉHAM (14400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01425620U0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 14256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle A 517 à Étréham (14400)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, Le Callouet à Étréham (14400)
L’autre dossier recensé sur la voie Le Callouet depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.