Déclaration préalable n° 0142502500009 à Esquay-sur-Seulles pour 12 m² de locaux, 14 Chemin De La France
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2025
Dossier DP n° 0142502500009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 21 novembre 2025 à Esquay-sur-Seulles (Calvados, Normandie), la déclaration préalable n° 0142502500009 porte sur un projet situé 14 Chemin De La France.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 794 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B49. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Esquay-sur-Seulles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/01/2026. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
21/11/2025
Achèvement (DAACT)
08/01/2026
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Esquay-sur-Seulles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Esquay-sur-Seulles Code postal 14400 Identifiant INSEE 14250
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 135 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 147 m² |
| Total | 135 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 147 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 135 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 147 m² |
| Total locaux | 135 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 147 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ESQUAY-SUR-SEULLES (14400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0142502500009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 14250 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |