Déclaration préalable Locaux N° 0142492600002

Déclaration préalable n° 0142492600002 à Esquay-Notre-Dame pour 64 m² de locaux

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 février 2026

Dossier DP n° 0142492600002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0142492600002 a été accordée le 25 février 2026 à Esquay-Notre-Dame (Calvados, Normandie).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 64 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 32 m² en habitation et 7 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Esquay-Notre-Dame.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/02/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

64 m²

Variation nette

+64 m²

Surface totale après

184 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
25/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Esquay-Notre-Dame

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Esquay-Notre-Dame Code postal 14210 Identifiant INSEE 14249
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 60 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 92 m²
Locaux 60 m² 7 m² 25 m² 0 m² 0 m² 32 m² 92 m²
Total 120 m² 39 m² 25 m² 0 m² 0 m² 64 m² 184 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 60 m² 7 m² 25 m² 0 m² 0 m² 32 m² 92 m²
Total locaux 60 m² 7 m² 25 m² 0 m² 0 m² 32 m² 92 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ESQUAY-NOTRE-DAME (14210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0142492600002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14249 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 25 février 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 64 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 février 2026).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 32 m² d'habitation et 7 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0142492600002, déposé en mairie d'Esquay-Notre-Dame.

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