Déclaration préalable Locaux N° 01424224U0001

Déclaration préalable n° 01424224U0001 à Épron pour 8 m² de locaux, 16 Rue De L Amitie

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2024

Dossier DP n° 01424224U0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 2 avril 2024 à Épron (Calvados, Normandie), la déclaration préalable n° 01424224U0001 porte sur un projet situé 16 Rue De L Amitie.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 562 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD243. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

562 m²

Surface existante avant

158 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

166 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
02/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Épron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Épron Code postal 14610 Identifiant INSEE 14242
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 158 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 166 m²
Total 158 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 166 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 158 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 166 m²
dont Bureaux 158 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 166 m²
Total locaux 158 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 166 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EPRON (14610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01424224U0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14242 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 562 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 16 Rue De L Amitie, à Épron (14610).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01424224U0001, déposé en mairie d'Épron.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Épron

Autres types d'autorisations à Épron