Déclaration préalable Locaux N° 01423623U0008

Déclaration préalable n° 01423623U0008 à Ellon pour 14 m² de locaux, 14 Rue De La Valliere

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2023

Dossier DP n° 01423623U0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01423623U0008, accordée le 7 novembre 2023 à Ellon (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 14 Rue De La Valliere.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 930 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB177. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ellon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/11/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

930 m²

Surface existante avant

78 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

92 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
07/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ellon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ellon Code postal 14250 Identifiant INSEE 14236
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 78 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 92 m²
Total 78 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 92 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 78 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 92 m²
dont Bureaux 78 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 92 m²
Total locaux 78 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 92 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ELLON (14250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01423623U0008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14236 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 930 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 14 Rue De La Valliere, à Ellon (14250).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 novembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01423623U0008, déposé en mairie d'Ellon.

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