Déclaration préalable Logement N° 0142292600019

Déclaration préalable à Dozulé pour 288 m² de logement - 154 Grande Rue

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2026

Dossier DP n° 0142292600019

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0142292600019, accordée le 7 mai 2026 à Dozulé (Calvados, Normandie), pour un projet situé 154 Grande Rue, Dozulé (14430). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 231 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 288 m² en habitation. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB81.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

231 m²

Surface existante avant

129 m²

Surface créée

288 m²

Variation nette

+288 m²

Surface totale après

417 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
10/04/2026
2
Autorisation
07/05/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dozulé

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Dozulé Code postal 14430 Identifiant INSEE 14229
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Projet mixte

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 129 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 417 m²
Total 129 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 417 m²

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 - - - - 3
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT JOUIN (14430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0142292600019
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 7 mai 2026
Date de dépôt 10/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 231 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 154 Grande Rue, Dozulé (14430).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0142292600019, instruit par la commune de Dozulé.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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