Déclaration préalable à Dives-sur-Mer pour 17 m² de locaux - 3 Rue Paul Doumer
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2018
Dossier DP n° 01422518U0037
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente la déclaration préalable n° 01422518U0037, accordée le 25 juin 2018 à Dives-sur-Mer (Calvados, Normandie), pour un projet situé 3 Rue Paul Doumer, Dives-sur-Mer (14160). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN175.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2019.
Autorisation
25 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
25/09/2018
Achèvement (DAACT)
10/05/2019
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
7 mois 15 jours
Délai total
10 mois 15 jours
Localisation du projet à Dives-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Dives-sur-Mer Code postal 14160 Identifiant INSEE 14225
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 52 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 69 m² |
| Total | 52 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 69 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 52 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 69 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERTON (44120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01422518U0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 14225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |