Déclaration préalable Locaux N° 01422518U0037

Déclaration préalable n° 01422518U0037 à Dives-sur-Mer pour 17 m² de locaux, 3 Rue Paul Doumer

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2018

Dossier DP n° 01422518U0037

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01422518U0037, accordée le 25 juin 2018 à Dives-sur-Mer (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 3 Rue Paul Doumer.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN175. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dives-sur-Mer.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

52 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

69 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2019. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2018

Achèvement (DAACT)

10/05/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
25/06/2018
Chantier (DOC)
25/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
10/05/2019

Localisation du projet à Dives-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dives-sur-Mer Code postal 14160 Identifiant INSEE 14225
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 52 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 69 m²
Total 52 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 69 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 52 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 69 m²
dont Bureaux 52 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 69 m²
Total locaux 52 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 69 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERTON (44120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01422518U0037
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 17 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 3 Rue Paul Doumer, à Dives-sur-Mer (14160).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juin 2018, ouverture de chantier le 25 septembre 2018, achèvement déclaré le 10 mai 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01422518U0037, déposé en mairie de Dives-sur-Mer.

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