Déclaration préalable Locaux N° 01422015U0038

Déclaration préalable à Deauville pour 50 m² de locaux - 124 Avenue De La Republique 4

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2015

Dossier DP n° 01422015U0038

Demandeur

SOCIETE NOUVELLE HOTEL LE CHANTILLY

Cette page présente la déclaration préalable n° 01422015U0038, accordée le 8 juin 2015 à Deauville (Calvados, Normandie), pour un projet situé 124 Avenue De La Republique 4, Deauville (14800). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SOCIETE NOUVELLE HOTEL LE CHANTILLY. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI615, AI621.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/06/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

74 m²

Surface existante avant

213 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

238 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/06/2015.

Autorisation

8 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

08/06/2015

Achèvement (DAACT)

09/06/2015

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 jour

Délai total

1 jour

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
08/06/2015
Chantier (DOC)
08/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
09/06/2015

Localisation du projet à Deauville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI615 AI621

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Deauville Code postal 14800 Identifiant INSEE 14220
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 0 m² 0 m²
Locaux 188 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 50 m² 238 m²
Total 213 m² 0 m² 50 m² 0 m² 25 m² 25 m² 238 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 94 m² 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 25 m² 119 m²
Commerce et services 94 m² 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 25 m² 119 m²
Total locaux 188 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 50 m² 238 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE NOUVELLE HOTEL LE CHANTILLY

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
490160520
SIRET
49016052000022
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation
DEAUVILLE (14800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01422015U0038
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14220 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 124 Avenue De La Republique 4, Deauville (14800).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE NOUVELLE HOTEL LE CHANTILLY et accordée le 8 juin 2015.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juin 2015, ouverture de chantier le 8 juin 2015, achèvement déclaré le 9 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01422015U0038, instruit par la commune de Deauville.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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