Déclaration préalable n° 01421520U0019 à Cuverville pour 237 m² de locaux, Place Andre Schoeffler
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2020
Dossier DP n° 01421520U0019
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01421520U0019, accordée le 7 septembre 2020 à Cuverville (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé Place Andre Schoeffler.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 874 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 237 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC51, AC52. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2020 (médiane : environ 7 mois). Au total, 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cuverville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/10/2020. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
07/09/2020
Achèvement (DAACT)
12/10/2020
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Cuverville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cuverville
Territoires administratifs
- Commune
- Cuverville Code postal 0 Identifiant INSEE 14215
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 237 m² | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 474 m² |
| Total | 237 m² | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 474 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 237 m² | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 474 m² |
| Total locaux | 237 m² | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 474 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CUVERVILLE (14840)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01421520U0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 14215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |