Déclaration préalable Locaux N° 01420415U0002

Déclaration préalable n° 01420415U0002 à Cricqueville-en-Bessin pour 8 m² de locaux, Rd 15 Le Hoc

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2015

Dossier DP n° 01420415U0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rd 15 Le Hoc, la déclaration préalable n° 01420415U0002 a été accordée le 13 septembre 2015 à Cricqueville-en-Bessin (Calvados, Normandie).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 327 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C363. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cricqueville-en-Bessin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

327 m²

Surface existante avant

23 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

31 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/05/2017. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

13/04/2016

Achèvement (DAACT)

29/05/2017

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
13/09/2015
Chantier (DOC)
13/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
29/05/2017

Localisation du projet à Cricqueville-en-Bessin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C363

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Hoc

Territoires administratifs

Commune
Cricqueville-en-Bessin Code postal 14450 Identifiant INSEE 14204
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 23 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 31 m²
Total 23 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 31 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 23 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 31 m²
Total locaux 23 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 31 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CRICQUEVILLE-EN-BESSIN (14450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01420415U0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 13 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 327 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Rd 15 Le Hoc, à Cricqueville-en-Bessin (14450).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 septembre 2015, ouverture de chantier le 13 avril 2016, achèvement déclaré le 29 mai 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01420415U0002, déposé en mairie de Cricqueville-en-Bessin.

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