Déclaration préalable Locaux N° 01420415U0002

Déclaration préalable à Cricqueville-en-Bessin pour 8 m² de locaux - Rd 15 Le Hoc

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2015

Dossier DP n° 01420415U0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 01420415U0002, accordée le 13 septembre 2015 à Cricqueville-en-Bessin (Calvados, Normandie), pour un projet situé Rd 15 Le Hoc, Cricqueville-en-Bessin (14450). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 327 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C363.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

327 m²

Surface existante avant

23 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

31 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/05/2017.

Autorisation

13 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

13/04/2016

Achèvement (DAACT)

29/05/2017

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
13/09/2015
Chantier (DOC)
13/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
29/05/2017

Localisation du projet à Cricqueville-en-Bessin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C363

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Hoc

Territoire administratif

Commune
Cricqueville-en-Bessin Code postal 14450 Identifiant INSEE 14204
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 23 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 31 m²
Total 23 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 31 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 23 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 31 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CRICQUEVILLE-EN-BESSIN (14450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01420415U0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 13 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 327 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Rd 15 Le Hoc, Cricqueville-en-Bessin (14450).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 septembre 2015, ouverture de chantier le 13 avril 2016, achèvement déclaré le 29 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01420415U0002, instruit par la commune de Cricqueville-en-Bessin.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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