Déclaration préalable Locaux N° 01419124U0131

Déclaration préalable n° 01419124U0131 à Courseulles-sur-Mer pour 60 m² de locaux, 1 Avenue Du Chateau Residence Neptune - Lot N_7

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2025

Dossier DP n° 01419124U0131

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01419124U0131, accordée le 22 janvier 2025 à Courseulles-sur-Mer (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 1 Avenue Du Chateau Residence Neptune - Lot N_7.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC12. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 265 permis de construire et déclarations préalables référencés à Courseulles-sur-Mer.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/01/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

60 m²

Surface existante avant

60 m²

Surface créée

60 m²

Surface totale après

60 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

22/04/2025

Achèvement (DAACT)

31/10/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
22/01/2025
Chantier (DOC)
22/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2025

Localisation du projet à Courseulles-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Residence Neptune - Lot N_7

Territoires administratifs

Commune
Courseulles-sur-Mer Code postal 14470 Identifiant INSEE 14191
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² -60 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRETTEVILLE-L'ORGUEILLEUSE (14740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01419124U0131
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Avenue Du Chateau Residence Neptune - Lot N_7, à Courseulles-sur-Mer (14470).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 janvier 2025, ouverture de chantier le 22 avril 2025, achèvement déclaré le 31 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01419124U0131, déposé en mairie de Courseulles-sur-Mer.

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