Déclaration préalable Locaux N° 0141812600033

Déclaration préalable n° 0141812600033 à Cormelles-le-Royal pour 11 m² de locaux, 2 Rue Ampère

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2026

Dossier DP n° 0141812600033

Demandeur

TRANSCAL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cormelles-le-Royal (Calvados, Normandie), la déclaration préalable n° 0141812600033 a été accordée le 1 juillet 2026, pour un projet situé 2 Rue Ampère. Le projet est porté par TRANSCAL.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 095 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK47. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 146 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cormelles-le-Royal.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 095 m²

Surface existante avant

1 500 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

1 511 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
20/05/2026
2
Autorisation
01/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cormelles-le-Royal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cormelles-le-Royal Code postal 14123 Identifiant INSEE 14181
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 500 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 1 511 m²
Total 1 500 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 1 511 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 500 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 1 511 m²
dont Bureaux 1 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 000 m²
dont Industrie 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
dont Entrepôt 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m²
Total locaux 1 500 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 1 511 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRANSCAL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
333964104
SIRET
33396410400025
Code APE (NAF)
49.41A - Transports routiers de fret interurbains
Localisation
CORMELLES LE ROYAL (14123)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0141812600033
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 1 juillet 2026
Date de dépôt 20/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 095 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 2 Rue Ampère, à Cormelles-le-Royal (14123).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par TRANSCAL et accordée le 1 juillet 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0141812600033, déposé en mairie de Cormelles-le-Royal.

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