Déclaration préalable Locaux N° 0141372600022

Déclaration préalable n° 0141372600022 à Carpiquet pour 15 m² de locaux, 14 Rue De Bellevue

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2026

Dossier DP n° 0141372600022

Demandeur

BRAVIS IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0141372600022, accordée le 13 avril 2026 à Carpiquet (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 14 Rue De Bellevue. BRAVIS IMMO figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 055 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BB31. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 26 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 240 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carpiquet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/04/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 055 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

15 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2026.

Autorisation

13 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

01/04/2026

Dépôt
18/03/2026
Autorisation
13/04/2026
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2026

Localisation du projet à Carpiquet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BB31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carpiquet Code postal 14650 Identifiant INSEE 14137
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total locaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BRAVIS IMMO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
528295918
SIRET
52829591800015
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
THAON (14610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0141372600022
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 13 avril 2026
Date de dépôt 18/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 055 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 14 Rue De Bellevue, à Carpiquet (14650).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par BRAVIS IMMO et accordé le 13 avril 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 avril 2026, achèvement déclaré le 1 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0141372600022, déposé en mairie de Carpiquet.

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