Déclaration préalable Locaux N° 01413724U0001

Déclaration préalable à Carpiquet pour 13 m² de locaux - 6 Rue Du Noyer

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 février 2024

Dossier DP n° 01413724U0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 01413724U0001, accordée le 6 février 2024 à Carpiquet (Calvados, Normandie), pour un projet situé 6 Rue Du Noyer, Carpiquet (14650). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 349 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BH159.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

349 m²

Surface existante avant

83 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

96 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/10/2024.

Autorisation

6 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

06/05/2024

Achèvement (DAACT)

09/10/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

5 mois 3 jours

Délai total

8 mois 3 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
06/02/2024
Chantier (DOC)
06/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
09/10/2024

Localisation du projet à Carpiquet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Carpiquet Code postal 14650 Identifiant INSEE 14137
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 83 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 96 m²
Total 83 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 96 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 83 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 96 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CARPIQUET (14650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01413724U0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 février 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 349 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Du Noyer, Carpiquet (14650).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 février 2024, ouverture de chantier le 6 mai 2024, achèvement déclaré le 9 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01413724U0001, instruit par la commune de Carpiquet.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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