Déclaration préalable Locaux N° 0141232500014

Déclaration préalable n° 0141232500014 à Cairon pour 6 m² de locaux, 15 Rue Des Moissons

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2025

Dossier DP n° 0141232500014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cairon (Calvados, Normandie), la déclaration préalable n° 0141232500014 a été accordée le 16 mai 2025, pour un projet situé 15 Rue Des Moissons.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 714 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI178. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cairon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/05/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

714 m²

Surface existante avant

101 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

107 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/02/2026.

Autorisation

16 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

27/02/2026

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
16/05/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
27/02/2026

Localisation du projet à Cairon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cairon Code postal 14610 Identifiant INSEE 14123
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 101 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 107 m²
Total 101 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 107 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 101 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 107 m²
Total locaux 101 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 107 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAIRON (14610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0141232500014
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 714 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 15 Rue Des Moissons, à Cairon (14610).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 mai 2025, achèvement déclaré le 27 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0141232500014, déposé en mairie de Cairon.

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