Déclaration préalable Locaux N° 01412321U0044

Déclaration préalable n° 01412321U0044 à Cairon pour 19 m² de locaux, 8 All Du Haut Meslier

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2021

Dossier DP n° 01412321U0044

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 27 septembre 2021 à Cairon (Calvados, Normandie), la déclaration préalable n° 01412321U0044 porte sur un projet situé 8 All Du Haut Meslier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 768 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD146. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2021 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cairon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/09/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

768 m²

Surface existante avant

122 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

141 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
27/09/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cairon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cairon Code postal 14610 Identifiant INSEE 14123
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 122 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 141 m²
Total 122 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 141 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 122 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 141 m²
Total locaux 122 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 141 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAIRON (14610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01412321U0044
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 768 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 8 All Du Haut Meslier, à Cairon (14610).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01412321U0044, déposé en mairie de Cairon.

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