Déclaration préalable Locaux N° 0141202600015

Déclaration préalable n° 0141202600015 à Cahagnes pour 18 m² de locaux, 357 Route Des Vieux Hêtres

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2026

Dossier DP n° 0141202600015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0141202600015, accordée le 1 juin 2026 à Cahagnes (Calvados, Normandie), porte sur un projet situé 357 Route Des Vieux Hêtres.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 680 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YC100. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 20 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cahagnes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 680 m²

Surface existante avant

831 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

849 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
12/05/2026
2
Autorisation
01/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cahagnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YC100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cahagnes Code postal 14240 Identifiant INSEE 14120
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 831 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 849 m²
Total 831 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 849 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 831 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 849 m²
Total locaux 831 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 849 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAHAGNES (14240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0141202600015
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 1 juin 2026
Date de dépôt 12/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 680 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 357 Route Des Vieux Hêtres, à Cahagnes (14240).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0141202600015, déposé en mairie de Cahagnes.

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