Déclaration préalable Locaux N° 01412018U0001

Déclaration préalable à Cahagnes pour 12 m² de locaux - Parc Aux Poules

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2018

Dossier DP n° 01412018U0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 01412018U0001, accordée le 1 mars 2018 à Cahagnes (Calvados, Normandie), pour un projet situé Parc Aux Poules, Cahagnes (14240). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 358 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 6 m² en habitation, 6 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YK84.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 358 m²

Surface existante avant

280 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

292 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/11/2018.

Autorisation

1 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2018

Achèvement (DAACT)

04/11/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

5 mois 3 jours

Délai total

8 mois 3 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
01/03/2018
Chantier (DOC)
01/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
04/11/2018

Localisation du projet à Cahagnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YK84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cahagnes Code postal 14240 Identifiant INSEE 14120
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 146 m²
Locaux 140 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 146 m²
Total 280 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 292 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 140 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 146 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAHAGNES (14240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01412018U0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 1 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 358 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Parc Aux Poules, Cahagnes (14240).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 mars 2018, ouverture de chantier le 1 juin 2018, achèvement déclaré le 4 novembre 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 6 m² d'habitation et 6 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01412018U0001, instruit par la commune de Cahagnes.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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