Déclaration préalable Locaux N° 01412018U0001

Déclaration préalable n° 01412018U0001 à Cahagnes pour 12 m² de locaux, Parc Aux Poules

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2018

Dossier DP n° 01412018U0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cahagnes (Calvados, Normandie), la déclaration préalable n° 01412018U0001 a été accordée le 1 mars 2018, pour un projet situé Parc Aux Poules.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 358 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 6 m² en habitation et 6 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YK84. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cahagnes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 358 m²

Surface existante avant

280 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

292 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/11/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2018

Achèvement (DAACT)

04/11/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
01/03/2018
Chantier (DOC)
01/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
04/11/2018

Localisation du projet à Cahagnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YK84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cahagnes Code postal 14240 Identifiant INSEE 14120
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 146 m²
Locaux 140 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 146 m²
Total 280 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 292 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 140 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 146 m²
dont Bureaux 140 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 146 m²
Total locaux 140 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 146 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAHAGNES (14240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01412018U0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 1 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 358 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Parc Aux Poules, à Cahagnes (14240).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 mars 2018, ouverture de chantier le 1 juin 2018, achèvement déclaré le 4 novembre 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 6 m² d'habitation et 6 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01412018U0001, déposé en mairie de Cahagnes.

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