Déclaration préalable Locaux N° 01411922U0005

Déclaration préalable n° 01411922U0005 à Cagny pour 3 m² de locaux, 8 Impasse Des Daims

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2022

Dossier DP n° 01411922U0005

Demandeur

DUCHESSE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01411922U0005 a été accordée le 23 mars 2022 à Cagny (Calvados, Normandie), pour un projet situé 8 Impasse Des Daims. Le demandeur déclaré est DUCHESSE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 982 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO52. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 285 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cagny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 982 m²

Surface créée

3 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

3 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
23/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cagny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 14630 Cagny

Territoires administratifs

Commune
Cagny Code postal 14630 Identifiant INSEE 14119
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 m²
Total 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 m²
Total locaux 0 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 3 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DUCHESSE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
829748664
SIRET
82974866400010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CAGNY (14630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01411922U0005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 982 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 8 Impasse Des Daims, à Cagny (14630).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par DUCHESSE et accordé le 23 mars 2022.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01411922U0005, déposé en mairie de Cagny.

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