Déclaration préalable Locaux N° 0141182500624

Déclaration préalable n° 0141182500624 à Caen pour 661 m² de locaux, 32 Rue Gemare

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 661 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 154 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 32 Rue Gemare, à Caen (14000).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par SOCIETE HEROUVILLAISE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'AMENAGEMENT et accordé le 25 septembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 septembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0141182500624, déposé en mairie de Caen.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2025

Dossier DP n° 0141182500624

Demandeur

SOCIETE HEROUVILLAISE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'AMENAGEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 32 Rue Gemare, la déclaration préalable n° 0141182500624 a été accordée le 25 septembre 2025 à Caen (Calvados, Normandie). Le demandeur déclaré est SOCIETE HEROUVILLAISE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'AMENAGEMENT.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 661 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 154 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont KH51, KH52. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 304 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caen.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/09/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 154 m²

Surface existante avant

691 m²

Surface créée

661 m²

Surface totale après

691 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

25/09/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Caen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

KH51 KH52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	691 m²	0 m²	661 m²	0 m²	661 m²	0 m²	691 m²
Total	691 m²	0 m²	661 m²	0 m²	661 m²	0 m²	691 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	691 m²	389 m²	661 m²	-272 m²	419 m²
Autres activités	0 m²	272 m²	0 m²	272 m²	272 m²
dont Bureaux	0 m²	272 m²	0 m²	272 m²	272 m²
Total locaux	691 m²	661 m²	661 m²	0 m²	691 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE HEROUVILLAISE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'AMENAGEMENT

Voir les 137 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 352823611
SIRET: 35282361100053
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise: ETI - 50-99 salariés
Année de création: 1989
Localisation: CAEN (14000)

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Nouvelle construction

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0141182500624
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	14118 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	25 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 661 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 154 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 32 Rue Gemare, à Caen (14000).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par SOCIETE HEROUVILLAISE D'ECONOMIE MIXTE POUR L'AMENAGEMENT et accordé le 25 septembre 2025.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 septembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0141182500624, déposé en mairie de Caen.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Caen

DP n°0141182500642 Locaux Autorisé

35 Avenue Henry Cheron

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Extension sans transformation

24 sept. 2025 24 m² SDP SABIOCA

PC n°0141182500048 Logement Autorisé

Rue Bicoquet

Caen (14000)

Transformation avec extension

25 sept. 2025 127 m² SDP

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25 sept. 2025 39 m² SDP

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56 Rue De La Haie Vigne 56-58-60

Caen (14000)

Nouvelle construction

30 sept. 2025 2 160 m² SDP SCCV HAIE VIGNE

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8 Rue Chanoine Vautier

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01 oct. 2025 49 m² SDP COMMUNE DE CAEN

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7 Allee Du Saut Du Loup

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01 oct. 2025 192 m² SDP

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