Déclaration préalable Locaux N° 01411824U0148

Déclaration préalable n° 01411824U0148 à Caen pour 122 m² de locaux, 8 Bis Rue Desmoueux

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2024

Dossier DP n° 01411824U0148

Demandeur

DALLEMAGNE IMMO 2

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 4 avril 2024 à Caen (Calvados, Normandie), la déclaration préalable n° 01411824U0148 porte sur un projet situé 8 Bis Rue Desmoueux. Le dossier a été déposé par DALLEMAGNE IMMO 2.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 203 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est IB197. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 291 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caen.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

203 m²

Surface existante avant

122 m²

Surface créée

122 m²

Surface totale après

122 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
04/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Caen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

IB197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² -122 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Total 122 m² 0 m² 122 m² 0 m² 122 m² 0 m² 122 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DALLEMAGNE IMMO 2

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
821309077
SIRET
82130907700013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
SEULLINE (ANCIENNEMENT ST GEORGE (14260)

Autres dossiers de DALLEMAGNE IMMO 2

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01411824U0148
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 203 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 8 Bis Rue Desmoueux, à Caen (14000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par DALLEMAGNE IMMO 2 et accordé le 4 avril 2024.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01411824U0148, déposé en mairie de Caen.

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