Déclaration préalable Locaux N° 01411818U0384

Déclaration préalable n° 01411818U0384 à Caen pour 87 m² de locaux, 1 Rue Neuve Saint Jean

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 août 2018

Dossier DP n° 01411818U0384

Demandeur

MINELLI SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Caen (Calvados, Normandie), la déclaration préalable n° 01411818U0384 a été accordée le 22 août 2018, pour un projet situé 1 Rue Neuve Saint Jean. Le dossier a été déposé par MINELLI SAS.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 563 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est KL52. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 1 291 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caen.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/08/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

563 m²

Surface existante avant

178 m²

Surface créée

87 m²

Surface totale après

178 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
22/08/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Caen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

KL52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caen Code postal 14000 Identifiant INSEE 14118
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² -87 m² 0 m²
Locaux 91 m² 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 87 m² 178 m²
Total 178 m² 0 m² 87 m² 0 m² 87 m² 0 m² 178 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m²
Autres activités 20 m² 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 87 m² 107 m²
dont Entrepôt 20 m² 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 87 m² 107 m²
Total locaux 91 m² 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 87 m² 178 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MINELLI SAS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
413157306
SIRET
41315730601989
Code APE (NAF)
47.72A - Commerce de détail de la chaussure
Localisation
AUBAGNE (13685)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01411818U0384
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 563 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 1 Rue Neuve Saint Jean, à Caen (14000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par MINELLI SAS et accordé le 22 août 2018.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 août 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01411818U0384, déposé en mairie de Caen.

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